CSRD : comprendre la directive européenne sur le reporting de durabilité
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Rédigé par
Valentin
La CSRD, qu’est-ce que c’est ?
La CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) est une directive visant à rendre plus transparent et à uniformiser le reporting de durabilité des entreprises, produite par l’Union européenne. Elle s'inscrit dans un mouvement global de régulation accrue des pratiques environnementales, sociales et de gouvernance (ESG). La CSRD vient remplacer la directive NFRD (Non-Financial Reporting Directive) et renforce les obligations pour les entreprises.
Historique et mise en place
Adoptée en novembre 2022 par le Parlement européen, la CSRD vise à renforcer le cadre de publication des informations extra-financières des entreprises. L'ancienne directive NFRD était jugée insuffisante en raison de son manque de clarté et de la variabilité des informations publiées par les entreprises. Avec la CSRD, l'Union européenne souhaite harmoniser ces données pour garantir une meilleure transparence et une meilleure comparabilité entre les acteurs du marché.
Mise à jour réglementaire : le cadre CSRD fait l’objet d’évolutions dans le cadre du paquet Omnibus européen. Certaines obligations de reporting ont été reportées pour les entreprises des vagues 2 et 3, afin de laisser le temps aux institutions européennes de finaliser les ajustements du dispositif. Les entreprises doivent donc vérifier régulièrement leur périmètre d’application, leur calendrier et les normes ESRS applicables.
Glossaire des acronymes !
Terme | Signification | Rôle |
|---|---|---|
CSRD | Corporate Sustainability Reporting Directive | Directive européenne qui encadre le reporting de durabilité |
NFRD | Non-Financial Reporting Directive | Ancienne directive remplacée progressivement par la CSRD |
ESG | Environnement, Social, Gouvernance | Thématiques couvertes par le reporting de durabilité |
ESRS | European Sustainability Reporting Standards | Normes européennes qui précisent les informations à publier |
Double matérialité | Analyse des impacts de l’entreprise et des risques/opportunités pour elle | Principe central du reporting CSRD |
1. Qui est concerné ?
Attention : le périmètre exact des entreprises concernées peut évoluer avec les mesures de simplification européennes. Les seuils et échéances doivent donc être vérifiés à la date de publication ou de mise à jour du rapport.
La CSRD s'applique progressivement aux entreprises selon leur taille :
Grandes entreprises (remplissant au moins deux des trois critères suivants) :
Plus de 250 salariés
Un chiffre d'affaires annuel supérieur à 50 millions d'euros
Un bilan total d'au moins 25 millions d'euros
PME cotées en bourse : à partir de 2026, les PME cotées sur les marchés réglementés de l'UE seront aussi concernées.
Entreprises non européennes : concernées si plus de 150 millions d'euros de chiffre d'affaires annuel réalisés dans l’UE.
Tableau récapitulatif
Type d’entreprise | Situation initiale prévue | Point de vigilance |
|---|---|---|
Grandes entreprises déjà soumises à la NFRD | Premiers rapports sur l’exercice 2024 | Obligations déjà engagées |
Autres grandes entreprises | Reporting initialement prévu sur l’exercice 2025 | Calendrier susceptible d’être reporté selon les mesures Omnibus |
PME cotées | Reporting prévu dans une phase ultérieure | Allègements et reports possibles |
Entreprises non européennes | Concernées sous conditions de chiffre d’affaires dans l’UE | Vérifier présence, seuils et filiales concernées |
2. Quand ?
Champ d'application et dates de lancement
L'application de la CSRD se fait par étapes :
2024 : grandes entreprises déjà soumises à la NFRD (reporting en 2025)
2025 : autres grandes entreprises (reporting en 2026)
2026 : PME cotées en bourse (reporting en 2027)
2028 : entreprises non européennes remplissant les critères de chiffre d'affaires dans l'UE (reporting en 2029)
3. Quels changements concrets ?
Comment se préparer ?
Mise en conformité CSRD :
Quelles sont les obligations nouvelles ? Comprendre quels aspects du reporting ESG sont concernés par la directive.
Identifier les processus et systèmes de collecte de données : intégrer des processus pour recueillir les informations ESG de manière fiable et cohérente.
Former les équipes : sensibiliser les collaborateurs aux nouvelles exigences et aux enjeux de durabilité.
Adapter les stratégies de gouvernance : intégrer les critères ESG au sein des prises de décisions de l'entreprise.
Effectuer un premier reporting test : faire un essai avant l'application effective pour ajuster les processus.
Comment se préparer à la CSRD en 7 étapes ?
1. Vérifier si l’entreprise est concernée
Identifier la taille de l’entreprise, son statut, son chiffre d’affaires, son bilan, son implantation et son calendrier d’application.
2. Réaliser une analyse de double matérialité
Identifier les enjeux ESG significatifs pour l’entreprise et pour ses parties prenantes.
3. Cartographier les données disponibles
Repérer les sources de données internes et externes : finance, RH, achats, opérations, fournisseurs, énergie, conformité.
4. Identifier les écarts
Comparer les données disponibles avec les exigences ESRS afin d’identifier les informations manquantes.
5. Mettre en place une gouvernance
Définir les responsables, les processus de validation, les contrôles et les circuits de remontée des données.
6. Outiller le reporting
Choisir les bons outils : plateforme ESG, BI, data warehouse, automatisation, connecteurs, tableaux de bord.
7. Préparer l’audit
Documenter les méthodes, conserver les pr
Qu’est-ce que la double matérialité dans la CSRD ?
La double matérialité est un principe central de la CSRD. Elle consiste à analyser deux dimensions :
La matérialité d’impact : comment les activités de l’entreprise affectent l’environnement, les collaborateurs, les droits humains, les clients ou la société.
La matérialité financière : comment les enjeux de durabilité peuvent affecter la performance financière, le modèle économique, les risques ou les opportunités de l’entreprise.
Une entreprise doit donc regarder à la fois son impact sur le monde et l’impact des enjeux ESG sur sa propre activité.
Quels outils pour vous accompagner sur la CSRD ?
Des solutions techniques d'assistance existent pour aider les entreprises à réaliser leur bilan.
Parmi les outils couramment utilisés :
Exemples de logiciels de gestion ESG : SAP Sustainability Control Tower, Workiva ou Greenly
Standards internationaux : s'inspirer des normes GRI (Global Reporting Initiative) et SASB (Sustainability Accounting Standards Board).
Se doter d'un contrôle interne robuste du reporting de durabilité
L'un des aspects cruciaux de la CSRD est l'obligation d'une vérification externe des informations publiées. Pour préparer cette vérification, les entreprises doivent :
Mettre en place des procédures internes de vérification pour garantir la fiabilité des données.
Travailler avec des auditeurs et consultants externes pour assurer la probité des données et s’adapter aux nouvelles exigences.
Intégrer le reporting ESG dans le rapport de gestion annuel, et non plus séparé comme auparavant.
Suivre l'évolution de la réglementation et s'adapter aux nouvelles directives et standards qui seront déployés.
CSRD, une directive très jeune et déjà réformée !
Dans un contexte économique difficile en février 2025, l'Union européenne semble souhaiter limiter l’obligation de reporting aux plus grandes entreprises, de plus 1000 salariés, ce qui exempterait les PME ! Le texte n’est pas encore effectif cela dit, l’ancien cadre est toujours en vigueur aujourd’hui.
On ne manquera pas de vous tenir au courant des évolutions d’ici là !
📅 Échéances du Reporting CSRD
🔹 Grandes entreprises déjà soumises à la NFRD
2024 → Première déclaration en 2025
🔹 Autres grandes entreprises (+250 salariés/+50 M€ CA/+25 M€ bilan)
2025 → Première déclaration en 2026
🔹 PME cotées en bourse
2026 → Première déclaration en 2027 (avec option de report jusqu’en 2028)
🔹 Entreprises non européennes (+150 M€ CA dans l’UE & filiale significative)
2028 → Première déclaration en 2029
📌 Contrôle externe obligatoire dès la première déclaration
📌 Format numérique (XHTML) requis pour faciliter l’accès aux données
Faites vous accompagner dans vos démarche déclaratives et vos rapports, contactez-nous !
FAQ - Questions fréquemment posées
Qu’est-ce que la CSRD ?
La CSRD est une directive européenne qui impose aux entreprises concernées de publier un reporting de durabilité structuré selon les normes ESRS. Elle vise à rendre les informations ESG plus fiables, comparables et vérifiables.
Que signifie CSRD ?
CSRD signifie Corporate Sustainability Reporting Directive. En français, on parle de directive européenne sur le reporting de durabilité des entreprises.
Quelle est la différence entre CSRD et NFRD ?
La NFRD était l’ancienne directive sur le reporting extra-financier. La CSRD la remplace progressivement avec un périmètre plus large, des normes plus détaillées, une logique de double matérialité et une vérification externe des informations publiées.
Quelles entreprises sont concernées par la CSRD ?
La CSRD concerne principalement les grandes entreprises, certaines PME cotées et certaines entreprises non européennes réalisant une activité importante dans l’Union européenne. Le périmètre fait toutefois l’objet d’évolutions dans le cadre des mesures européennes de simplification.
Qu’est-ce que les ESRS ?
Les ESRS sont les normes européennes de reporting de durabilité. Elles précisent les informations environnementales, sociales et de gouvernance que les entreprises concernées doivent publier.
Qu’est-ce que la double matérialité ?
La double matérialité consiste à analyser à la fois l’impact de l’entreprise sur l’environnement et la société, et l’impact des enjeux de durabilité sur la performance et les risques de l’entreprise.
Comment se préparer à la CSRD ?
Pour se préparer, il faut vérifier son périmètre d’application, réaliser une analyse de double matérialité, cartographier les données ESG, identifier les écarts, mettre en place une gouvernance, outiller la collecte et préparer la vérification externe.
La CSRD est-elle uniquement un sujet RSE ?
Non. La CSRD concerne aussi les directions financières, juridiques, achats, RH, IT et data. Le reporting de durabilité exige des données fiables, traçables et contrôlables.
